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Type de document : | Monographie |
Titre : | [Recueil relatif au procès opposant le duc d'Orléans au sieur Julien] |
Editeur : | Paris : impr. de Demonville, [s.d.] |
Format : | 1 vol. [non paginé] / 24 cm |
Note générale : | Recueil factice (ex-libris : bibliothèque du Baron de Nervo) rassemblant des plans et imprimés relatif au procès avec M. Julien (ou Jullien) : (1) Mémoire pour Mgr le duc d'Orléans contre le sieur Jullien : question : la vente, entre particuliers, d'un apanage, inaliénable de sa nature, faite sans autorisation ni mandat spécial de la part du titulaire, peut-elle être regardée comme valide (s.d., 39 pp.) (2) Discussion sur les apanages pour Mgr le duc d'Orléans contre le sieur Julien extraite du plaidoyer prononcé par M. Dupin à l'audience du 24 janvier 1818 (s.d., 32 pp.) (3) Plans relatifs au Palais-Royal et discussion des questions qu'ils ont fait naître au procès entre Mgr le duc d'Orléans et le sieur Julien (1780-1793, 15 pp., 7 plans) (4) Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Julien contre Mgr le duc d'Orléans (s.d., 26 pp.; 27 pp.) (5) Observations de M. Julien additionnelles à l'exposé des faits de son Mémoire à consulter (accompagné d'un plan, 01. 02. 1818, 10 pp.) (6) Mémoire à consulter et consultation pour Mgr le duc d'Orléans contre le sieur Julien (s.d., 36 pp., 40 pp.) (7) Résumé servant de réponse pour M. Julien contre Mgr le duc d'Orléans (s.d., 44 pp.) (8) Points de fait et de droit les plus importants pour les adjudicataires originaires de la salle du Théâtre-Français contre Mgr le duc d'Orléans (s.d., 39 pp.) (9) Extraits du Journal des débats de l'année 1818 (05. 04, 08. 03, 09. 01, 11. 04, 11. 02, 15. 02, 21. 04, 25. 03). |
Cote : | IV A 4 CF HP 1818 bis |
Sujets : | Comédie-Française |
Lien permanent : | https://comedie-francaise.bibli.fr/ark:/63615/ntnkgtmjnr |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Statut | Note sur le lieu de l’exposition | Notes sur les exemplaires | Note sur la provenance | Disponibilité |
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001393 | IV A 4 CF HP 1818 bis | Papier | Consultable | Disponible |